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Enquêtes pour les besoins non couverts sur le territoire francilien dans le cadre du SROSM Idf («enfants sans solutions» et «orientations en Belgique»)

Dans le cadre des travaux préparatoires à la définition du schéma régional d’organisation médico-sociale, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France a demandé au CEDIAS/CREAHI Ile-de-France de réaliser deux enquêtes essentielles pour appréhender les besoins médico-sociaux non couverts sur le territoire francilien :

  • une enquête sur les enfants en situation de handicap dits à domicile sans solution ;
  • une enquête sur les enfants et adultes en situation de handicap orientés vers un établissement belge (sur financement de la Sécurité sociale).

En effet, ces situations pointent la difficulté des territoires à apporter une réponse de proximité adaptée à certains profils de personnes en situation de handicap et/ou aux attentes de leur famille, et participeront ainsi à définir les types d’équipements les plus urgents ou les plus significatifs à créer en Ile-de-France.

Ces situations de handicap restées à l’écart du dispositif médico-social francilien concernent plus particulièrement les personnes souffrant de troubles du spectre autistique et/ou présentant des situations complexes de handicap (association des déficiences multiples et/ou des troubles graves du comportement et/ou présentant des limitations dans la communication et/ou des problèmes somatiques associés). L’épilepsie est également surreprésentée parmi les publics identifiés dans ces deux enquêtes.

Réalisées en collaboration étroite avec les équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ces études mettent également en exergue les limites méthodologiques rencontrées dans l’évaluation des besoins en l’absence d’un système d’informations opérationnel au sein des MDPH. Cependant, si le recensement effectué ne peut garantir l’exhaustivité, cette première photographie d’une population jusqu’ici « invisible » apporte pour la première fois des informations précises sur les caractéristiques en termes de handicap et de parcours de vie de ces personnes sans réponse médico-sociale de proximité.

Téléchargez les documents :

Enquête sur les enfants dits «sans solution» à domicile - Synthèse régionale - juillet 2012

Enquête sur les Franciliens en situation de handicap accueillis dans un établissement Belge sur financement de la sécurité sociale - Résultats Ile-de-France - novembre 2012

Suite à ces enquêtes, il est apparu que la majorité des adultes handicapés franciliens accueillis dans un établissement belge ne relevaient pas d’un financement de la sécurité sociale mais bénéficiaient de l’Aide sociale départementale (les établissements concernés ayant un statut équivalent à celui de « foyer de vie » et non de « MAS »).

Ainsi, la MDPH de Paris, estimant que l’enquête régionale diligentée par l’ARS Ile-de-France ne donne, pour les adultes, qu’une photographie très partielle de cette question importante du recours aux équipements belges (34/173 situations de personnes en situation de handicap âgés de « 20 ans et plus » accueillies dans un établissement belge, soit 20%), a souhaité compléter cette investigation de façon à produire une analyse exhaustive des placements des adultes en situation de handicap en Belgique.

La MDPH de Paris a donc demandé au CEDIAS-CREAHI Ile-de-France de réaliser une enquête sur "les personnes handicapées placées dans des établissements belges relevant d'un financement de l'aide sociale département du Conseil général de Paris".

Le rapport appartient à la MDPH75 et n'est pas diffusable.